Doctrine
La présomption d'innocence, vingt ans après
De l'art. 5 aCPP/GE à l'art. 10 CPP. Ce que vingt ans ont fait du fardeau de la preuve, de l'in dubio pro reo, des frais du prévenu acquitté et du contrôle du Tribunal fédéral.
2026
Écrire sur le droit oblige à en connaître l'état exact, ce qui n'est pas la même chose que d'en avoir une idée générale. Les textes réunis ici relèvent de deux registres : la doctrine, destinée aux professionnels du droit, et les chroniques, écrites pour les autres, ceux qui se posent des questions ou ont la curiosité de s'en poser.
Doctrine
Les preuves illicites
Contribution annoncée, dans la même série.
À paraître
Doctrine
Les droits de la défense
Contribution annoncée, dans la même série.
À paraître
Essai
Avocats et intelligence artificielle
Un match en quinze rounds entre la machine et l'avocat. Ce qu'elle gagne, ce qu'il garde, et pourquoi confondre les deux est désormais une faute professionnelle.
2026
Chronique
Vos droits face à la police
Ce que la police peut exiger de vous, ce qu'elle ne peut pas, et le seul moment où il faut vraiment se taire.
Chronique
Chronique
Vous venez d'être licencié
Les premiers jours comptent plus que les trois mois. Ce qu'il faut faire tout de suite, et l'erreur qui coûte le plus cher.
Chronique
Chronique
Le droit à l'image
Votre visage vous appartient. Ce que cela veut dire exactement, et les cas où ce n'est plus vrai.
Chronique
Chronique
La diffamation
Ce qui relève de l'insulte, ce qui relève de la diffamation, et le piège de la preuve de la vérité.
Chronique
Chronique
L'assistance judiciaire
Qui y a droit, ce qu'elle couvre réellement, et le détail que personne ne vous dit au moment de la demander.
Chronique
Chronique
Annuler un contrat
Le regret n'est pas un motif. Ce qui, en revanche, permet de défaire un engagement.
Chronique
Chronique
Enregistrer une conversation à l'insu de l'autre
En Suisse, on peut observer le voisin au télescope. L'enregistrer, non. Sauf que.
Chronique
Chronique
Votre employeur peut-il vous surveiller ?
Contrôler la production, oui. Surveiller les personnes, non. Où passe exactement la frontière.
Chronique
Chronique
Télécharger en Suisse
Sur ce point, la Suisse n'est pas la France. Mais l'exception est plus étroite qu'on ne le raconte.
Chronique
Chronique
La violation de domicile
Chez vous, vous êtes chez vous. Y compris contre celui qui en est propriétaire.
Chronique
Chronique
Vos courriels à votre avocat sont-ils protégés ?
Le secret professionnel n'est pas une politesse, c'est un mur. Voici où il s'arrête.
Chronique
Chronique
Recouvrer une pension alimentaire à l'étranger
Non. Il existe un mécanisme international, gratuit, que presque personne ne connaît.
Chronique
Chronique
Le droit de réponse
Vous n'avez pas à demander l'autorisation d'être publié. Vous y avez droit. Mais très vite.
Chronique
Chronique
Vivre et travailler en Suisse
Cela dépend d'un seul mot : votre passeport. Et la différence est brutale.
Chronique
Posez votre question
Une question de droit vous préoccupe, ou vous intrigue simplement ? Écrivez-la. Les plus intéressantes feront l'objet d'une chronique publiée sur ce site, sous une forme anonymisée.
Poser une question ici ne donne aucun droit à obtenir une réponse, et encore moins dans un délai rapide. Il ne s'agit ni d'une consultation ni d'un conseil juridique, et aucun mandat n'en résulte. N'y joignez ni pièces confidentielles, ni nom de partie, ni détail permettant d'identifier quiconque : formulez la question, pas le dossier. Si votre situation appelle une réponse dans un délai déterminé, ne passez pas par ce formulaire, appelez l'étude.