Doctrine
La présomption d'innocence, vingt ans après
De l'art. 5 aCPP/GE à l'art. 10 CPP. Ce que vingt ans ont fait du fardeau de la preuve, de l'in dubio pro reo, des frais du prévenu acquitté et du contrôle du Tribunal fédéral.
2026
Écrire sur le droit oblige à en connaître l'état exact, ce qui n'est pas la même chose que d'en avoir une idée générale. Les textes réunis ici relèvent de deux registres : la doctrine, destinée aux professionnels du droit, et les chroniques, écrites pour les autres, ceux qui se posent des questions ou ont la curiosité de s'en poser.
Près de quinze ans d'émissions juridiques sur Rhône FM et Radio Lac, à répondre en direct aux questions des auditeurs, plusieurs fois par semaine : cela donne un réservoir de près de mille questions, dont nous reprendrons ici les plus intéressantes.
Trois entrées, trois publics
Posez votre question
Une question de droit vous préoccupe, ou vous intrigue simplement ? Écrivez-la. Les plus intéressantes feront l'objet d'une chronique publiée sur ce site, sous une forme anonymisée.
Si vous souhaitez que nous prenions contact avec vous pour répondre à votre question, écrivez-nous plutôt un courriel à geneve@ch-avocats.ch.
Poser une question ici ne donne aucun droit à obtenir une réponse, et encore moins dans un délai rapide. Il ne s'agit ni d'une consultation ni d'un conseil juridique, et aucun mandat n'en résulte. N'y joignez ni pièces confidentielles, ni nom de partie, ni détail permettant d'identifier quiconque : formulez la question, pas le dossier. Si votre situation appelle une réponse dans un délai déterminé, ne passez pas par ce formulaire, appelez l'étude.
Essai
Avocats et intelligence artificielle
Un match en quinze rounds entre la machine et l'avocat. Ce qu'elle gagne, ce qu'il garde, et pourquoi confondre les deux est désormais une faute professionnelle.
2026
Chronique
Vos droits face à la police
Ce que la police peut exiger de vous, ce qu'elle ne peut pas, et le seul moment où il faut vraiment se taire.
Chronique
Chronique
Vous venez d'être licencié
Les premiers jours comptent plus que les trois mois. Ce qu'il faut faire tout de suite, et l'erreur qui coûte le plus cher.
Chronique
Chronique
Le droit à l'image
Votre visage vous appartient. Ce que cela veut dire exactement, et les cas où ce n'est plus vrai.
Chronique
Chronique
La diffamation
Ce qui relève de l'insulte, ce qui relève de la diffamation, et le piège de la preuve de la vérité.
Chronique
Chronique
L'assistance judiciaire
Qui y a droit, ce qu'elle couvre réellement, et le détail que personne ne vous dit au moment de la demander.
Chronique
Chronique
Annuler un contrat
Le regret n'est pas un motif. Ce qui, en revanche, permet de défaire un engagement.
Chronique
Chronique
Enregistrer une conversation à l'insu de l'autre
En Suisse, on peut observer le voisin au télescope. L'enregistrer, non. Sauf que.
Chronique
Chronique
Votre employeur peut-il vous surveiller ?
Contrôler la production, oui. Surveiller les personnes, non. Où passe exactement la frontière.
Chronique
Chronique
Télécharger en Suisse
Sur ce point, la Suisse n'est pas la France. Mais l'exception est plus étroite qu'on ne le raconte.
Chronique
Chronique
La violation de domicile
Chez vous, vous êtes chez vous. Y compris contre celui qui en est propriétaire.
Chronique
Chronique
Vos courriels à votre avocat sont-ils protégés ?
Le secret professionnel n'est pas une politesse, c'est un mur. Voici où il s'arrête.
Chronique
Chronique
Recouvrer une pension alimentaire à l'étranger
Non. Il existe un mécanisme international, gratuit, que presque personne ne connaît.
Chronique
Chronique
Le droit de réponse
Vous n'avez pas à demander l'autorisation d'être publié. Vous y avez droit. Mais très vite.
Chronique
Chronique
Vivre et travailler en Suisse
Cela dépend d'un seul mot : votre passeport. Et la différence est brutale.
Chronique
Doctrine
Les preuves illicites, vingt ans après
De l'art. 165 aCPP/GE, qui interdisait au juge d'instruction les moyens déloyaux, aux art. 140 et 141 CPP. Le sort des preuves dérivées et la pesée des intérêts.
À paraître
Doctrine
Les droits de la défense, vingt ans après
De l'art. 107A aCPP/GE aux art. 3, 107 et 158 CPP. Ce que le prévenu doit savoir, et ce qu'il advient de l'audition lorsqu'on ne le lui a pas dit.
À paraître
Doctrine
L'avocat de la première heure, vingt ans après
Genève l'a inventé, la Confédération l'a repris. De l'entretien accordé à l'issue de l'interrogatoire de police à la présence du défenseur dès la première minute.
À paraître
Doctrine
La détention provisoire, vingt ans après
Du mandat d'arrêt du juge d'instruction et de la mise au secret de l'art. 149 aCPP/GE au tribunal des mesures de contrainte et aux mesures de substitution.
À paraître
Doctrine
L'ordonnance pénale, vingt ans après
De l'art. 218 aCPP/GE aux art. 352 ss CPP. Une procédure d'exception devenue la règle, et l'audition du prévenu redevenue obligatoire au 1er janvier 2024.
À paraître
Doctrine
La surveillance des télécommunications, vingt ans après
Les art. 184A à 184G aCPP/GE étaient tout neufs en 2004. Vingt ans, une LSCPT révisée et les art. 269 ss CPP plus tard, la question n'est plus la même.
À paraître
Doctrine
Le secret professionnel, vingt ans après
Des art. 15, 16 et 47 aCPP/GE aux art. 171 et 264 CPP. Ce que l'avocat peut taire, et ce que l'on peut saisir chez lui.
À paraître
Doctrine
Le jury populaire, vingt ans après
Quatre-vingt-cinq articles du code genevois lui étaient consacrés. Le code unifié ne l'a pas repris : la Cour d'assises a tenu sa dernière session en décembre 2010. Qu'est-ce que cela change, au fond ?
À paraître
Chronique
Le bruit du voisin
À partir de quelle heure peut-on faire du bruit entre voisins, combien de décibels, et devant quelle autorité s'en plaindre ? Ce que disent vraiment les lois et les règlements.
À paraître
Chronique
La voiture d'occasion qui tombe en panne
Vous avez signé « vendu en l'état ». Cette clause vous ferme-t-elle vraiment toutes les portes ? Non, et voici pourquoi.
À paraître
Chronique
Le retrait de permis
Avertissement, retrait, cascade. Ce qui se joue dans les dix jours qui suivent la notification, et l'erreur qui coûte le plus cher.
À paraître
Chronique
Le testament écrit à la main
Trois conditions, et une seule suffit à le faire tomber. Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stylo.
À paraître
Chronique
Vivre ensemble sans être mariés
Le concubinage n'existe pas en tant que tel dans le droit suisse. Ce que cela veut dire le jour de la rupture, ou le jour du décès de l'un des deux.
À paraître
Chronique
Prêter de l'argent à un proche
Sans écrit, vous avez tout de même des droits.
À paraître
Chronique
Se porter garant
En général, cela ne vaut rien devant un juge.
À paraître
Chronique
L'avis Google qui vous démolit
Un client mécontent, deux lignes, et des années de réputation. Ce que vous pouvez faire retirer, et ce que vous devez supporter.
À paraître
Chronique
Le harcèlement au travail
Le mot est lourd et la preuve difficile. Ce que l'employeur doit faire, ce que vous devez consigner, et à partir de quand il faut écrire.
À paraître
Cas n° 1
L'amant parasite
Une mère de famille, un homme hébergé par bonté, une attestation de complaisance, et la justice qui fait entrer par la force celui qu'elle voulait faire sortir. Six semaines, deux tribunaux, le dossier entier.
Ouvrir le dossierCas n° 2
J'ai été accusé d'homophobie
Une plainte pénale et une dénonciation à l'Ordre des avocats, pour des propos tenus par Me Grégoire Rey sur un blog. Le dossier, que l'association de lesbiennes Lestime a maintenu en ligne (son compte rendu), sera publié ici, avec des explications complètes sur son issue.
À paraître