« On me dit qu'en Suisse le téléchargement est légal. C'est vrai ? »
C'est en grande partie vrai, et c'est l'une des rares questions où je peux répondre sans faire de moulinets. Le droit suisse admet une exception pour l'usage privé : l'utilisation d'une œuvre divulguée dans le cercle personnel, avec ses proches et ses amis, est licite. Et notre législateur n'a pas subordonné cette exception à la licéité de la source.
Autrement dit, celui qui télécharge un film pour le regarder chez lui ne commet pas, de ce seul fait, une infraction au droit d'auteur. La France a fait un autre choix, la Suisse a maintenu le sien, et les rapports successifs de nos autorités l'ont assumé en observant que l'argent économisé sur le téléchargement se dépensait ailleurs dans la culture.
Maintenant, l'endroit où l'on tombe, et il est large. Ce qui est licite, c'est de prendre pour soi. Ce qui ne l'est pas, c'est de mettre à disposition. Or la plupart des systèmes d'échange fonctionnent en réseau : pendant que vous téléchargez, vous partagez ce que vous avez déjà reçu, souvent sans le savoir et sans l'avoir voulu. Vous n'êtes alors plus un consommateur, vous êtes une source, et vous sortez de l'exception.
Deuxième piège, le cadre professionnel. L'exception vaut pour le cercle privé. Elle ne couvre ni l'entreprise, ni l'association, ni le club, ni la projection devant un public. Le film téléchargé pour la soirée du personnel n'est pas dans le cercle des proches et des amis, quelle que soit la chaleur des rapports de travail.
Troisième piège, les logiciels. Ils obéissent à un régime propre, et l'exception d'usage privé ne les couvre pas comme elle couvre un film ou une chanson.
Donc oui, vous pouvez regarder. Non, vous ne pouvez pas redistribuer. Et la frontière entre les deux, dans un client de partage, est une case cochée par défaut que personne ne lit.
Prométhée avait dérobé le feu pour le distribuer aux hommes. C'est la distribution qui lui a coûté le foie, pas le vol. Rien n'a changé.
Ce qu'il faut retenir
- L'usage privé est licite en Suisse, même depuis une source illicite.
- Mettre à disposition ne l'est pas, et le partage est souvent automatique.
- Le cercle privé, ce sont les proches et les amis, pas l'entreprise ni le club.
- Les logiciels obéissent à un régime distinct.
- Vérifiez les réglages de partage avant de vous croire à l'abri.
Chronique d'information générale, état au 29 juillet 2026. Elle ne remplace pas une consultation : chaque situation a ses particularités, et c'est souvent le détail qu'on croit sans importance qui change la réponse. Toutes les chroniques