« J'ai prêté 15'000 francs à mon beau-frère il y a deux ans, sans rien signer. Il ne rembourse pas, et il dit maintenant que c'était un cadeau. »
Le prêt n'a besoin d'aucune forme. Un accord oral suffit, une poignée de main au fond du jardin aussi. Le problème n'est donc pas la validité de votre prêt, c'est sa preuve. Et cette preuve vous incombe : c'est à celui qui réclame de démontrer que l'argent a été remis, et qu'il l'a été à charge de restitution. Votre beau-frère n'a rien à prouver. Il lui suffit de parler de cadeau et d'attendre que vous démontriez le contraire.
Cette preuve se fait par tous moyens, et on en a souvent plus qu'on ne le croit. Le virement bancaire, surtout s'il porte la mention « prêt » ou « avance ». Les messages : un « je te rembourse dès que je peux » envoyé sur WhatsApp vaut parfois mieux qu'un contrat, parce qu'il a été écrit sans arrière-pensée. Les remboursements partiels, s'il y en a eu, car personne ne rembourse un cadeau par mensualités de 300 francs. Et les témoins, la sœur, le conjoint, qui savent très bien de quoi il s'agissait.
Si aucune date de remboursement n'a été convenue, la loi en fixe une : l'emprunteur doit rembourser dans les six semaines qui suivent la première réclamation. D'où le conseil le plus utile de cette chronique : réclamez par écrit, maintenant, en indiquant le montant et la date du prêt. S'il répond en discutant le délai plutôt que le principe, vous avez votre preuve. S'il ne répond pas, les six semaines courent quand même.
Des intérêts ? Entre particuliers, seulement s'ils ont été convenus. Les intérêts de retard, en revanche, sont dus dès qu'il est en demeure. Et ne laissez pas dormir le dossier par délicatesse familiale : la créance se prescrit par dix ans.
Pour la prochaine fois, car il y en a toujours une, une demi-page suffit : « Je reconnais devoir à X la somme de 15'000 francs, que je rembourserai au plus tard le... », datée et signée. Ce papier ne vous aide pas seulement devant un juge. En cas de poursuite, il permet d'obtenir la mainlevée de l'opposition sans passer par un procès ordinaire, ce qui change tout. Et il évite les repas de famille où l'on ne parle plus que de cela.
Dans Hamlet, Polonius conseille à son fils de ne jamais prêter ni emprunter, parce qu'en prêtant on perd souvent l'argent et l'ami. Le conseil était bon. Polonius n'en a pas moins fini transpercé derrière une tapisserie, ce qui montre que la prudence en affaires ne protège pas de tout.
Ce qu'il faut retenir
- Un prêt oral est valable, mais vous devrez prouver qu'il s'agissait d'un prêt.
- Virements, messages et remboursements partiels sont autant de preuves.
- Sans terme convenu, l'emprunteur a six semaines dès votre réclamation pour rembourser.
- Pas d'intérêts entre particuliers sans convention ; la créance se prescrit par dix ans.
- Une reconnaissance de dette signée ouvre la voie de la mainlevée provisoire.
(Références légales et jurisprudentielles : art. 312, 313 al. 1 et 318 CO ; art. 8 CC ; art. 104 et 127 CO ; art. 17 CO et art. 82 LP ; TF 4A_69/2018 consid. 4.1.1 et 5.1)
Chronique d'information générale, état au 26 octobre 2026. Elle ne remplace pas une consultation : chaque situation a ses particularités, et c'est souvent le détail qu'on croit sans importance qui change la réponse. Toutes les chroniques