« Un type raconte partout que je suis un escroc. C'est punissable ? »
Oui, et le code pénal est assez large. Est diffamatoire le fait d'accuser quelqu'un auprès d'un tiers d'une conduite contraire à l'honneur, ou de jeter sur lui le soupçon d'une telle conduite, ou simplement de propager cette accusation. Notez le dernier mot : répéter suffit. Celui qui relaie avec gourmandise ce qu'il a entendu au café répond comme celui qui l'a inventé.
La loi distingue trois choses qu'on confond sans arrêt. Si l'on vous impute un fait, c'est de la diffamation. Si celui qui l'impute sait que c'est faux, c'est de la calomnie, et c'est nettement plus grave. Si l'on se contente de vous traiter de tous les noms sans imputer aucun fait précis, c'est de l'injure. Escroc, dans votre cas, ressemble fort à l'imputation d'un fait.
Vient alors le mécanisme le plus mal compris de tout le droit pénal suisse, et celui qui fait perdre les procès. Celui qui a diffamé peut s'exonérer de deux manières : en prouvant que ce qu'il a dit est vrai, ou en prouvant qu'il avait des raisons sérieuses de le tenir de bonne foi pour vrai. Autrement dit, en portant plainte, vous ouvrez une porte. Vous obligez l'autre à venir démontrer devant un juge que vous êtes bien ce qu'il a dit que vous étiez. S'il y parvient, il repart libre, et l'histoire aura été racontée une seconde fois, cette fois dans un tribunal et parfois dans un journal.
Je le dis à chaque client, et je le redis ici : une plainte pour diffamation est un pari. Elle est excellente quand l'accusation est manifestement inventée. Elle est dangereuse quand elle contient une part de vrai, même petite. La question n'est pas de savoir si vous avez raison. Elle est de savoir ce qui restera de vous après l'audience.
Un détail pratique, et il en fait tomber beaucoup. Vous avez trois mois pour déposer plainte, à compter du jour où vous avez connu l'auteur et les faits. Trois mois passent très vite quand on hésite.
Les Grecs avaient fait de la rumeur une déesse, Phèmè, qui grandissait à mesure qu'on la répétait. Ils avaient au moins l'élégance de ne pas prétendre qu'elle disait vrai.
Ce qu'il faut retenir
- Répéter une accusation, c'est déjà diffamer.
- Fait imputé : diffamation. Fait imputé en le sachant faux : calomnie. Ni fait ni précision : injure.
- L'auteur peut s'exonérer en prouvant la vérité, ou sa bonne foi.
- Porter plainte, c'est accepter que l'accusation soit rejugée en public.
- Trois mois pour agir, dès que vous connaissez l'auteur.
Chronique d'information générale, état au 29 juillet 2026. Elle ne remplace pas une consultation : chaque situation a ses particularités, et c'est souvent le détail qu'on croit sans importance qui change la réponse. Toutes les chroniques