Le harcèlement au travail

Question à l'avocat

« Mon chef me rabaisse devant les collègues depuis des mois, me retire mes dossiers et ne me dit plus bonjour. C'est du harcèlement ? »

Peut-être. Le mot est lourd, et je commence toujours par le peser avec l'auditeur, parce que le juge le pèsera de la même façon. Le Tribunal fédéral définit le harcèlement psychologique comme un enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels on cherche à isoler, à marginaliser ou à exclure une personne de son lieu de travail. Chaque mot compte. Un conflit, une mauvaise ambiance, une incompatibilité de caractères, une remarque blessante un jour de fatigue : ce n'est pas du harcèlement.

Ce que vous décrivez en a pourtant la structure : des actes répétés, sur des mois, qui visent une personne, et qui, pris un par un, paraîtraient presque anodins. C'est toute la difficulté. Le harcèlement est fait de petites choses, et une petite chose se prouve mal. Devant un juge, on vous demandera des dates, des faits, des témoins. « Il me méprise » n'est pas un fait. « Le 14 mars, en séance, devant six personnes, il a dit que mon rapport était un travail d'enfant », c'en est un.

D'où la règle : consignez, dès aujourd'hui. Un journal tenu au fil des jours, pas reconstitué après coup. Les courriels, les messages, les dossiers retirés, les invitations aux réunions qui n'arrivent plus, le nom des collègues présents. Et si votre santé en souffre, consultez, en disant au médecin d'où vient le problème : son dossier sera daté, lui aussi.

L'employeur a l'obligation légale de protéger votre personnalité, et il répond des agissements de vos supérieurs. Mais il ne peut agir que s'il sait. Dès que les faits se répètent et que la discussion directe a échoué, écrivez aux ressources humaines ou à la direction, sobrement, en décrivant les faits et en demandant que des mesures soient prises. Cette lettre vous protège deux fois : elle oblige l'employeur à intervenir, et un licenciement qui la suivrait de près pourrait être jugé abusif.

Enfin, le harcèlement sexuel obéit à des règles particulières. Il n'exige pas de répétition, un seul acte peut suffire. Et l'employeur qui n'a pas pris les mesures de prévention qu'on pouvait attendre de lui peut être condamné à une indemnité allant jusqu'à six mois de salaire moyen suisse, même s'il n'est pas l'auteur. Dans les deux cas, évitez de démissionner sur un coup de colère : vous perdriez votre salaire, et la caisse de chômage risquerait de suspendre vos indemnités pour un temps.

Les Érinyes poursuivaient Oreste sans relâche, de ville en ville. Athéna réunit un tribunal sur l'Aréopage, Oreste fut acquitté, et ses persécutrices devinrent les Euménides, les Bienveillantes. Eschyle l'avait compris : le harcèlement cesse le jour où quelqu'un est obligé de juger.

Ce qu'il faut retenir

  • Le harcèlement suppose des actes hostiles répétés, sur une période assez longue.
  • Un conflit ou une mauvaise ambiance ne suffit pas.
  • Tenez un journal daté et conservez les écrits dès le premier doute.
  • Écrivez à l'employeur quand les faits se répètent : il doit alors agir.
  • Ne démissionnez pas sous le coup de la colère.

(Références légales et jurisprudentielles : art. 328, 101 et 336 al. 1 let. d CO ; TF 4A_310/2019 consid. 4.1.1, 4.3.1 et 5.2 ; art. 4, 5 al. 3 et 6 LEg ; art. 30 al. 1 let. a LACI)

Chronique d'information générale, état au 26 octobre 2026. Elle ne remplace pas une consultation : chaque situation a ses particularités, et c'est souvent le détail qu'on croit sans importance qui change la réponse. Toutes les chroniques