« Mon patron a installé des caméras et lit mes courriels. Il en a le droit ? »
La règle tient en une phrase, et elle est plus protectrice qu'on ne le croit : les systèmes destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail sont interdits. Pas réglementés, interdits. S'ils poursuivent un autre but, par exemple la sécurité ou le contrôle de la production, ils doivent être conçus et disposés de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement.
Caméra à l'entrée d'un entrepôt : défendable. Caméra braquée sur la caisse enregistreuse après une série de vols : discutable mais souvent admis. Caméra en face du bureau d'une secrétaire pour vérifier si elle traîne : interdit, et de manière assez nette.
Pour l'informatique, le Tribunal fédéral a tranché une affaire éclairante. Un employeur soupçonnait un employé d'un usage abusif d'internet et avait installé à son insu un logiciel espion. Notre Haute Cour a reconnu l'intérêt légitime de l'employeur à contrôler les performances et à lutter contre les abus, mais a jugé le procédé illicite parce que disproportionné : il existait des moyens moins intrusifs, comme le blocage de sites ou l'analyse du trafic. Retenez le mot, car il gouverne toute la matière : proportion.
Un employeur peut donc analyser des données de trafic de façon anonyme, remonter à une personne s'il découvre un abus, et intervenir. Il ne peut pas lire vos courriels privés identifiés comme tels, ni écouter, ni filmer votre visage à longueur de journée.
La transparence est l'autre pilier. Un règlement d'utilisation, connu des employés, qui dit ce qui est contrôlé et comment, rend licite ce qui serait illicite en secret. L'employeur qui informe se protège. Celui qui installe en catimini se met en tort, même lorsqu'il découvre quelque chose.
Je dois ajouter une anecdote, parce qu'elle dit tout de cette matière. J'ai défendu un restaurateur qui avait piégé le téléphone de son épouse et d'un employé qu'il soupçonnait de lui voler à la fois sa caisse et son épouse, au point de pouvoir déclencher le micro à distance. La surveillance l'avait rendu fou, et il a fini par engager un tueur à gages pour le tuer. Disproportionné, disait le Tribunal fédéral. C'est peu de le dire.
Héra avait chargé Argos aux cent yeux de surveiller Io sans jamais dormir. C'est très exactement ce que le droit du travail interdit, et Argos a fini endormi par une flûte puis égorgé. Aucun dispositif de surveillance n'a jamais bien fini.
Ce qu'il faut retenir
- Les systèmes de surveillance du comportement des travailleurs sont interdits.
- La sécurité et le contrôle de production peuvent justifier une caméra, pas la surveillance des personnes.
- Le logiciel espion installé à l'insu de l'employé est disproportionné, donc illicite.
- Un règlement connu de tous rend licite ce qui serait illicite en secret.
- Les courriels identifiés comme privés ne se lisent pas.
Chronique d'information générale, état au 29 juillet 2026. Elle ne remplace pas une consultation : chaque situation a ses particularités, et c'est souvent le détail qu'on croit sans importance qui change la réponse. Toutes les chroniques