Dossier authentique, publié avec l'accord des personnes défendues et intégralement caviardé. Lire l'avertissement complet.
- 1Comment tout a commencé
- 2La déclaration de guerre
- 3Le cauchemar
- 4Première contre-attaque
- 5Premier retour de bâton
- 6Deuxième contre-attaque
- 7La décision qui renverse tout
- 8Rendez-vous à l'aube
- 9Les réactions
- 10Les suites
Les suites
Ce que cette affaire dit du système
La procédure devant le Tribunal de première instance devient sans objet dès lors que l'appartement est rendu, et nous en demandons la radiation. Le Tribunal des baux et loyers raye la cause de son rôle le 23 juin.
Reste la police. Elle a mal fait son travail, et pris des risques considérables.
Le premier est d'avoir dépossédé une famille de son logement sur la foi d'une pièce de papier, sans une question, sans une vérification, sans même laisser un enfant seul chez lui appeler sa mère. Une décision de mesures superprovisionnelles n'est pas un jugement. Elle est rendue en quelques heures, sans entendre l'autre partie, sur la seule version de celui qui la sollicite. L'exécuter sans le moindre discernement, la nuit, contre un mineur seul, n'est pas de l'obéissance : c'est une faute.
Le second est d'avoir organisé, et laissé durer, la cohabitation forcée entre un enfant laissé seul et un homme qui n'avait plus grand-chose à perdre. Personne n'a évalué ce risque. Personne ne s'est demandé ce qui se passerait si la nuit se passait mal.
Une dernière chose, pour ceux qui liraient ceci en pensant à leur propre affaire. Maria a perdu son appartement pendant douze jours parce qu'elle avait signé, par bonté et par lassitude, un papier qui ne disait pas la vérité. Ce papier a suffi à convaincre un avocat, puis un tribunal, puis la police. Ne signez jamais rien pour avoir la paix.
Notre courrier au Tribunal de première instance
3 pages. Cliquez pour feuilleter.
Jugement rayant la cause du rôle
5 pages. Cliquez pour feuilleter.







