Dossier authentique, publié avec l'accord des personnes défendues et intégralement caviardé. Lire l'avertissement complet.
- 1Comment tout a commencé
- 2La déclaration de guerre
- 3Le cauchemar
- 4Première contre-attaque
- 5Premier retour de bâton
- 6Deuxième contre-attaque
- 7La décision qui renverse tout
- 8Rendez-vous à l'aube
- 9Les réactions
- 10Les suites
Deuxième contre-attaque
Changer de tribunal
Le Tribunal des baux et loyers nous a dit lui-même où aller. Nous y allons le jour même.
La requête est déposée devant le Tribunal de première instance et elle est fondée non plus sur le droit du bail, mais sur la possession. L'art. 928 al. 1 CC permet au possesseur troublé d'actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à un droit sur la chose. Maria est locataire principale, donc possesseure immédiate. Luciano occupe l'appartement contre sa volonté et sans titre.
Nous demandons son expulsion immédiate, l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans les lieux, l'autorisation de recourir à la force publique et de changer les serrures à ses frais.
Il faut savoir ce que l'on demande là. Une expulsion prononcée sur mesures superprovisionnelles est une exécution anticipée du jugement à venir : une fois l'homme dehors, le litige n'a plus d'intérêt. Le Tribunal fédéral pose pour ces mesures des exigences beaucoup plus élevées que d'ordinaire, tant sur les faits que sur l'issue probable du fond (ATF 138 III 378 consid. 6.4 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3). La protection provisoire ne doit être accordée que si la demande apparaît fondée de manière relativement claire.
Nous avions, cette fois, une ordonnance du Tribunal des baux et loyers qui disait déjà tout.
Notre requête de mesures provisionnelles urgentes au Tribunal de première instance
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