L'amant parasite

Cas n° 1, chapitre 9

Dossier authentique, publié avec l'accord des personnes défendues et intégralement caviardé. Lire l'avertissement complet.

La lettre de cessation d'occuper

Chapitre 9 sur 102 juin

La lettre du confrère

Le conseil de l'ASLOCA écrit au Tribunal des baux et loyers, et à nous. La lettre tient en un paragraphe utile.

Son sociétaire conteste l'ensemble des allégations. Il n'empêche : il renonce à la procédure. L'ASLOCA soutient que, ne traitant que des questions ayant un lien avec le droit du bail, elle cesse immédiatement d'occuper - puisqu'il n'y a donc pas de sous-location - et révoque l'élection de domicile.

Entre les lignes, notre confrère semble nous donner acte que son client lui a menti et que la poursuite du mandat n'est dès lors plus possible. On aurait préféré que le constat intervienne avant la requête plutôt qu'après l'ordonnance, et avant que la police ne se présente à la porte d'un enfant seul.